Mentions légales, CGV & confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

SARL Raoult
Société à responsabilité limitée au capital de TODO €
Siège social : Le chemin de Villegats — 27120 Hécourt
SIRET : 539 567 628 00018
N° TVA intracommunautaire : FR53956762800018
Téléphone : 02 32 26 14 05
Email : contact@raoult-sarl.fr

Directeur de la publication

TODO : nom du gérant à compléter.

Hébergement

TODO : à compléter avec l'hébergeur retenu
(Exemple type : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, illustrations, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de la SARL Raoult ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

2. Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de bois de chauffage, granulés et accessoires entre la SARL Raoult et le client particulier, via le site www.raoult-sarl.fr. Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 — Produits et tarifs

Les produits sont décrits avec leurs principales caractéristiques sur les fiches produits. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison calculés au checkout.

La SARL Raoult se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande validée par le client engage celui-ci. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement et envoi d'un email de confirmation. La SARL Raoult se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'indisponibilité du produit ou de zone non desservie.

Article 4 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un prestataire sécurisé
• Virement bancaire (RIB envoyé par email à la commande)
• Paiement en 3× sans frais via Alma, sous réserve d'éligibilité et pour les commandes ≥ 100 €

Article 5 — Livraison

La SARL Raoult livre dans les départements 27, 28 et 78. Le délai standard est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Le client choisit son créneau (matin ou après-midi) au moment de la commande.

Le client est tenu de garantir un accès suffisant (largeur ≥ 2,50 m, hauteur ≥ 2,40 m) pour le camion de livraison. En cas d'accès inadapté non signalé à la commande, la livraison pourra être refusée et facturée.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits n'aient pas été utilisés et soient retournés dans leur état d'origine.

Cas particulier du bois en vrac : une fois déchargé, le bois en vrac ne peut être repris.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord le service client à contact@raoult-sarl.fr pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

⚠️ TODO juridique — Ces CGV sont un modèle de base. Elles doivent être validées par un avocat avant mise en production, notamment pour intégrer les spécificités locales (vente B2B, prestations d'assainissement séparées du contrat de vente bois, etc.).

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 2026

Données collectées

Dans le cadre d'une commande ou d'une demande de devis, la SARL Raoult collecte :

• Nom, prénom, email, téléphone
• Adresse postale de livraison ou d'intervention
• Détails de la commande / de la demande d'intervention
• Données techniques de navigation (IP, navigateur, pages visitées) — cf. cookies

Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et livrer les commandes
• Établir les devis et organiser les interventions
• Vous contacter pour le suivi de votre commande ou demande
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)

Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis archivées pendant 10 ans pour respecter nos obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@raoult-sarl.fr en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

⚠️ TODO juridique — Cette politique RGPD est un modèle simplifié. À faire valider par un DPO ou un juriste avant mise en production.

4. Politique de cookies

Cookies utilisés

Le site www.raoult-sarl.fr utilise actuellement uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

• localStorage du navigateur pour mémoriser votre panier d'achat (clé sarl-raoult-cart)
• sessionStorage pour mémoriser les saisies du checkout et du formulaire d'intervention

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Cookies à venir (TODO)

Lorsque les outils suivants seront intégrés, un bandeau de consentement sera affiché conformément aux recommandations de la CNIL :

• Mesure d'audience (Matomo, Google Analytics)
• Cartographie tierce (Google Maps)
• Module de chat ou réseaux sociaux embarqués

Gérer mes préférences

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Document mis à jour le 2026 — pour toute question, écrivez à contact@raoult-sarl.fr